Tout ce qui n’arrive pas à rembourser ses crédits à terme connaît l’horreur de la signification de la déchéance du terme. Cette dernière se définit par une clause importante du contrat de crédit. En effet, la banque ou l’organisme de crédit agit légalement et suivant un contrat précis. Si vous ne comprenez pas encore la déchéance de prêt, cet article est fait pour vous.

Comprendre la déchéance de prêt

Lors d’une demande de prêt, vous signez à ce qu’on appelle un contrat de crédit. Un contrat classique fixe le montant des mensualités, les intérêts et la durée de remboursement. C’est la date de fin de ce remboursement de crédit qui est le terme du crédit. De ce fait, l’emprunt se termine et le débiteur ne doit plus rien à la banque ou à la société de crédit. La déchéance de prêt  est donc une clause du contrat permettant au prêteur de réclamer les sommes à rembourser. Elle est activée si l’emprunteur ne paie pas ses mensualités. Il est à noter que chaque contrat est différent. Il en est de même pour la déchéance du terme. La demande de remboursement peut être immédiate. Ce qui veut dire qu’il s’agit d’une sanction sévère pour le débiteur.

Les possibilités de protection du débiteur face à la banque

Plusieurs solutions sont par contre possibles pour se protéger de la banque. Ce sont des options permettant d’arrêter de payer un crédit. Cela dépend essentiellement de la durée prévue des difficultés passagères à faire le remboursement. D’abord, il y a la pause de remboursement ou report de mensualité. Cela permet de ne pas payer une mensualité pendant une période de temps chaque année. C’est une solution incluse dans le contrat de crédit même. Puis, en cas de difficulté de remboursement plus importante, il est faisable de faire une demande de délai de paiement. Ce document est à adresser à la banque. Vous devez y expliquer comment vous allez vous prendre pour payer à nouveau. Sachez aussi l’existence d’une assurance emprunteur à chaque crédit immobilier.   Cette dernière peut prendre le relais du paiement face à une situation difficile. Une manière de se protéger des conséquences de la déchéance de prêt.

Le recouvrement par la banque

Face à une déchéance de prêt, la banque peut demander un remboursement des dettes dans l’immédiat. Pour ce faire, elle effectue d’abord une relance pour impayé. Il s’agit d’un courrier non légal à envoyer au débiteur. Puis, elle peut envoyer une lettre de mise en demeure si la relance n‘aboutit à rien. Il s’agit là d’un courrier à valeur juridique. C’est le dernier avertissement avant de passer par le tribunal. Il s’agit donc d’une procédure de recouvrement amiable. Pour ce faire, plusieurs banques sollicitent le service d’une société de recouvrement spécialisée. Si cela ne permet pas encore au débiteur de payer ses crédits, le prêteur passe à un recouvrement judiciaire ou contentieux. C’est d’ailleurs la dernière étape pour récupérer une dette. La saisie des biens peut se présenter sans résultat concluant.