La création d’une entreprise est sans doute le moment le plus important de la vie de l’entreprise à créer. Les décisions prises à ce moment-là déterminent, en partie, la façon dont le projet va démarrer.

L’expertise juridique de l’avocat

Lors de la création d’une entreprise, de nombreuses questions juridiques se posent. La première question est la suivante : quelle forme de société dois-je choisir pour mon entreprise ? Vous pouvez faire appel à un juriste ou à un avocat.

Il faut savoir que chaque forme d’entreprises est spécifique quant à ses caractéristiques fondamentales : le capital minimum requis, le nombre d’actionnaires nécessaire, son objet commercial ou civil, la possibilité d’émettre des actions, la responsabilité des actionnaires, la dépendance à la loi ou aux statuts.

Tous ces points doivent être analysés avec l’aide d’un avocat, afin qu’il puisse répondre à toutes vos questions sur ce sujet. Afin de connaître les spécificités et les conséquences de chaque forme, il est nécessaire d’avoir une connaissance approfondie du sujet. Toutes ne sont pas adaptées à la même activité ou n’ont tout simplement pas le même régime fiscal. Chaque association est un cas particulier car c’est un cas humain.

Le sujet est très complexe et se faire assister par un avocat pour cette décision permet de prendre une décision en connaissance de cause.

L’avocat peut vous guider durant tout le processus de rédaction, qui peut paraitre complexe pour les non-initiés. Le suivi est de la plus haute importance pour un nouvel entrepreneur car il permet de s’assurer que vous ne vous engagez pas seul sur la voie de la constitution d’une société.

Par exemple, l’avocat connaît la nomenclature des activités et des produits et les codes d’activité APE correspondants. L’attribution d’un code par l’INSEE est obligatoire. Ces codes identifient l’activité principale d’une entreprise. Grâce à ce code, l’entreprise apparaît dans la nomenclature précitée. Cela permet une meilleure organisation de l’information économique et sociale des entreprises. Par exemple, à l’aide du code NAF ou APE, l’entreprise peut savoir quelle convention collective elle doit appliquer à ses salariés.

La maîtrise de  la technique du contrat

Sans entrer dans les complications juridiques, il faut savoir que la société à créer est établie par le biais d’un contrat. Le contrat à établir doit être rédigé avec soin, car il constitue les statuts de la société.

Concrètement, les statuts sont de loin le document le plus important d’une société. Ils sont le texte de référence, car ils organisent la vie de l’entreprise dans des domaines tels que les relations entre les actionnaires, les droits qu’ils ont, les devoirs qu’ils ont….. La rédaction d’un contrat nécessite une connaissance effective de la matière contractuelle.

En effet, un contrat mal rédigé comporte de nombreux risques, tels que la nullité du contrat par un juge, le procès d’un associé mécontent ou brouillé avec les autres, la présence d’une clause abusive, ou simplement la création d’un désordre structurel qu’il serait très compliqué de réparer.

L’avocat a l’expérience indispensable pour vous protéger contre ce type de risque, parce qu’il maîtrise les questions contractuelles. Il est capable d’insérer des clauses qui correspondent à vos souhaits et, surtout, des clauses qui protègent vos intérêts.

 La personnalisation des statuts

La maîtrise de la matière contractuelle permet de concilier les exigences légales avec les nécessaires spécificités de chaque entreprise. Bien sûr, la loi doit régir objectivement le plus grand nombre de situations possibles et ne peut traiter chaque situation individuellement. Mais le juriste est capable de le faire. Le cœur de son travail consiste à trouver la réglementation juridique adaptée à vos contraintes. Ainsi, lors de la rédaction de vos statuts, il sera à l’écoute de vos préoccupations.

Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour votre entreprise, vous pouvez compter sur l’équipe du cabinet lawyers Tunisie.